Conditions générales de vente
1. Préambule - Domaine d'application
2. Loi applicable et juridictions compétentes
3. Loi informatique et liberté
4. Produits
5. Contrat
6. Commandes et moyens de paiement
7. Acceptation
8. Rétractation
9. Conditions tarifaires
10. Livraison
11. Garantie et responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Conditions d'utilisation
1. Préambule- Domaine d'application
1.
Les présentes conditions générales de vente de la société Jonquet*Marjorie – Energie Créative
Siret : 514 610 245 00011
Jonquet Marjorie
Le Clos de la Combe
26210 Epinouze - France
(ci-après « Nous ») régissent les relations entre la société et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site : diorama2d.com (ci-après « Diorama 2D® »)
2.
Toute commande passée sur le site implique que l'internaute a pris connaissance et accepte sans réserve ces conditions générales de vente.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Diorama 2D® propose sur son site des dioramas et des accessoires en téléchargement.
Le téléchargement est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnels.
3.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
2. Loi applicable et juridictions compétentes
Toutes les clauses du contrat, les conditions générales de vente, ainsi que les opérations d'achat sont soumis à la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux de Valence.
3. Loi informatique et liberté
Jonquet*Marjorie – Energie Créative utilise les informations personnelles du client avec attention et confidentialité. Nous conservons les informations indispensables pour assurer un bon suivi de votre commande. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.
Conformément à la loi " informatique et libertés " N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles recueillies sont sous protection. Chaque utilisateur dispose des droits suivants :
art.26 - droit d'opposition, art.34 à 38 - droit d'accès, art.36- droit de rectification.
En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des mesures décrites ci-dessus et autorise Jonquet*Marjorie – Energie Créative à utiliser les données personnelles transmises.
4. Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site Diorama 2D® sans préavis.
Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Jonquet*Marjorie – Energie Créative à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Jonquet*Marjorie – Energie Créative ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
Jonquet*Marjorie – Energie Créative ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
5. Contrat
1.
Le présent contrat est conclu entre
Jonquet*Marjorie – Energie Créative,
Jonquet Marjorie
Le Clos de la Combe
26210 Epinouze – France
Adresse mail : contact@diorama2d.com,
l'internaute visiteur, et le client (consommateur) qui commandent nos produits proposés à distance, sur notre site internet.
2.
Les parties sont en accord et conviennent qu'aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle, par écrit, prévaloir contre les conditions générales citées ci-dessus.
3.
Les étapes de conclusion du contrat :
- Pour l'internaute, c'est le moment où il valide « Confirmer le paiement »
- Pour Diorama 2D®, c'est le mail correspondant à l'envoi de la commande. Dans cet email Vous trouverez les instructions pour le téléchargement et pour la reprise en cas d’incident.
6. Commande et moyens de paiement
Le client, après avoir complété le bon de commande en ligne, a deux possibilités :
- Paiement en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé via le site Paypal).
- Paiement en ligne par compte Paypal (via le site de paiement sécurisé Paypal).
7. Acceptation
Jonquet*Marjorie – Energie Créative s'engagent à adresser un courrier électronique de confirmation à l'adresse mail indiquée par le client lors de la commande.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
8. Rétractation
Les fichiers téléchargeables sont exclus du droit de rétractation. L’achat de dioramas et/ou d'accessoires en téléchargement est ferme et définitif. Il ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
9. Conditions tarifaires
Les prix sont indiqués en euros et en prix net (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
Il n’y a pas de frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
10. Livraison
Téléchargement : la livraison se fait via les réseaux. En cas d’interruption, le fichier commandé restera accessible sur votre panneau de contrôle pour la reprise du téléchargement.
11. Garantie et responsabilité
Nous mettons en oeuvre tous les moyens pour assurer une bonne qualité de nos produits, et de nos services.
Diorama 2D® et Jonquet*Marjorie – Energie Créative ne sont pas responsable des conséquences pouvant résulter de la mauvaise compréhension des textes ou illustrations par le lecteur.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.
Téléchargement : Vous vous engagez à ne pas utiliser le téléchargement à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site Diorama 2D®.
Diorama 2D® ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur, interruption).
Pour des raisons techniques (notamment de maintenance), une interruption momentanée est possible. Vous connaissez et acceptez les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d’informations.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images contenus sur le site (fichiers PDF inclus) sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Jonquet*Marjorie – Energie Créative, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les jouets et objets présentés sur ce site à titre d'exemples, sont destinés à faciliter la compréhension des utilisateurs dudit site. Ils restent la pleine propriété de leurs ayants-droits.
De même, les marques citées sur ce site à titre d'exemples, sont destinées à faciliter la compréhension des utilisateurs dudit site. Elles restent elles aussi, la pleine propriété de leurs ayants-droits.
13. Conditions d'utilisation
Nous Vous accordons un accès et une utilisation du site limités pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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